Point de vue
Si la loi votée par le Parlement doit s'appliquer, l'Exécutif devrait peut-être s'interroger sur l'existence d'innombrables résistances.
En effet, si l'autorité de la loi est contestée c'est qu'elle semble moins l'expression de la souveraineté populaire que l'expression d'un Exécutif qui l'a mise au pas. Jamais, en effet, le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'Exécutif n'a été si faible.
D'une part, la loi sur l'Egalité des chances est votée à l'issue d'un vote de confiance au gouvernement, et non au terme d'un débat sur la loi elle-même.
D'autre part, structurellement, le pouvoir parlementaire n'est pas autonome, le parlement est, aujourd'hui, la courroie de transmission de l'Exécutif. Où sont les commissions d'enquête d'un Arnaud Montebourg, où est le contrôle de l'exécution des dépenses à l'heure de la LOLF ? où est, en un mot, la régulation du pouvoir par des contre-pouvoirs ?
L'honneur des parlementaires pourrait même être sérieusement mis en cause du fait de l'étrange capitulation qui les a amenés à accepter une mesure fondamentalement antidémocratique, celle de proroger d'un an les mandats des sénateurs, des conseillers généraux et municipaux pour d'obscures raisons de calendrier électoral. Eh bien quoi, ne pourrait-on pas voter le même jour pour les municipales et les législatives dans la France qui se gaussait des péripéties des Etats-Unis en 2000 ?
Ces dysfonctionnemnents structurels, matérialisés par l'émergence d'une irresponsabilité de l'Exécutif, la trop grande soumission de l'autorité judiciaire et l'absence de procureurs indépendants dans les affaires mettant en cause les responsables politiques, aboutissent à l'émergence, à la stratification et à l'intervention récurrente d'un contre-pouvoir désordonné, vivant et désuni : la rue.
C'est bien parce que le pouvoir politique actuel, dans ses modalités de fonctionnement, est avant tout un pouvoir sans régulation, un pouvoir de la confusion des pouvoirs, en un mot, un pouvoir sans contre-pouvoirs, qu'il existe aujourd'hui, de telles résistances à l'autorité, en plus de l'incapacité des leaders politiques à dessiner l'avenir autrement que sur les voies de l'imitation.
Jean-Jacques Arnal
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